Tous les éléments et les produits présents sur ce site sont la propriété de Les Enchantées et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Il est interdit de vendre des objets (costumes, doudous, jouets, etc..) cousu grâce à un patron Les Enchantées, que les patrons aient été achetés sur le site, sous forme numérique ou papier ou encore achetés chez un revendeur partenaire.

Le site ne permet pas l’achat en vu de leur revente.

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Par le seul fait de valider sa commande sur le site, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

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Objet et champs d'application

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Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Les Enchantées et de son client dans le cadre de la vente des patrons de couture en version PDF et en version papier.

Toute commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Prix

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Les prix des marchandises vendues sont indiqués dans chaque fiche produit le jour de la commande. Ils sont libellés en euros, toute charge comprise. Ils sont majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Les Enchantées s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Caractéristiques des produits

Chaque produit proposé fait l'objet d'un descriptif sur le site Internet.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Le CLIENT est informé que la présentation des produits et des couleurs peut varier en fonction des réglages de son ordinateur.

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Modalités de paiement

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Le règlement des commandes s'effectue :​

-  par carte bancaire

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Envoi livraison

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La livraison des patrons papier est uniquement proposée pour la France Métropolitaine. Pour une autre région, n'hésitez pas à nous contacter (contact@les-enchantees.com) afin d'envisager un possible envoi.

Le délai de livraison (dans le cas des patrons papiers) indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

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Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

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Retours et remboursement et droit de rétractation

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Patrons PDF

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Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. Les patrons vendus au format PDF étant transmis immédiatement après validation de la commande, ils ne peuvent donc faire l'objet d'aucune rétractation, remboursement ou échange une fois la commande validée.

 

Patrons pochette

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Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client informe Les Enchantées de sa décision par email à contact@les-enchantees.com, avant l'expiration de ce délai.

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Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé (emballage, notice, contenu), dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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Chaque situation est par ailleurs examinée individuellement : si un client rencontre une difficulté avec sa commande, nous l'invitons à nous contacter afin que nous puissions rechercher ensemble la solution la plus adaptée.

Les Enchantées ne saurait être tenue responsable des détériorations survenues pendant le transport, le risque du transport étant supporté en totalité par l'acheteur, conformément à la clause « Livraison » des présentes conditions générales de vente.

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